Les instances

Les instances chargées de la prise de décision

Le Conseil de Surveillance

Il est composé de 15 membres ayant voix délibérative :

  • 5 représentants des collectivités locales,
  • 5 représentants du personnel médical et non médical,
  • 5 personnes qualifiées.

Participent également au conseil, avec voix consultative :

  • Le directeur général de l’ARS, le vice président du directoire, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie.

 Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats, sur la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire (CHT)

Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, …

Il communique à l’ARS ses observations sur la gestion de l’établissement et peut opérer des vérifications et contrôles.

Le conseil de surveillance  du CHEC est présidé par Me Anne Marie MALTRAIT, Conseillère départementale .

Le Directeur

Il met à exécution les décisions du Conseil de Surveillance et assure la gestion et la conduite générale de l’établissement.

L’établissement est dirigé par Mr UCA Elvan. Une convention de direction commune lie le CHEC et le CHU de Clermont Ferrand.

Le Directoire

Son rôle est d’appuyer et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

Il est composé :

  • de membres de droit : président (directeur), président de la Commission Médicale et Président de la Commission des Soins Infirmiers, Médico-Technique et de rééducation.
  • de membres nommés pour 4 ans par le directeur (pharmacien, praticiens hospitaliers…).

Les instances consultatives

La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

 Elle a désormais un rôle primordial dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques.

Par ailleurs, elle est consultée sur le projet d’établissement et le projet médical.

Compte tenu de la taille de l’établissement, tous les praticiens siègent à la CME, qui est présidée par le Dr Epifanie.

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le  CTE est une instance consultative : il doit être consulté sur certains sujets bien définis, mais sans que la direction soit tenue de suivre son avis.

Les sujets pour lesquels le CTE doit être obligatoirement saisi sont le projet d’établissement, le budget, le plan de formation et tout ce qui touche à l’organisation du travail (à l’exception des questions individuelles qui relèvent des commissions paritaires).

La composition du CTE, dont les membres sont nommés pour 3 ans, varie selon la taille de l’établissement et se base sur les résultats des élections aux commissions paritaires. Les membres sont répartis en trois collèges, en fonction des catégories professionnelles. Chaque siège est occupé par un titulaire et par un suppléant qui peut assister aux séances, mais sans prendre part aux débats ni aux votes.

Le CTE est présidée par le directeur de l’établissement.

Il doit se réunir au minimum une fois par trimestre et il désigne parmi ses membres un secrétaire.

Un membre du CTE siège avec voix consultative à la CME, qui est elle-même représentée au CTE par un médecin.

Il est obligatoirement consulté sur les décisions ayant des implications sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement (budget, tableau des emplois, organisation du travail…)

Il est composé de représentants élus des personnels non médicaux, d’un représentant de la CME  et il est présidé par le directeur.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il a pour mission globale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’établissement.Pour ce faire, il dispose :

  • d’une mission de prévention en étudiant les incidences des conditions de travail sur la santé des agents (par exemple lors de travaux ou de réorganisations de services),
  • d’une mission de prévention de l’ensemble des risques professionnels,
  • d’une mission de contrôle à travers les enquêtes qu’il peut diligenter, notamment après un accident du travail,
  • d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Le CHSCT est composé du directeur, qui assure la présidence du Comité, de 4 représentants du personnel et d’un médecin désigné par la CME.

Assistent aux séances avec voie consultative : le médecin du travail, le responsable des services économiques et celui des services techniques, le cadre supérieur de santé et l’inspecteur du travail.

Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il peut aussi siéger en réunion extraordinaire en cas d’accident ou sur demande motivé&e d’au moins deux représentants du personnel.

Chaque année, une des réunions est consacrée au bilan du CHSCT et à l’élaboration du programme de prévention des risques.

La Commission des Soins Infirmiers, Médico-Techniques et de Rééducation (CSIMTR)

Elle est consultée sur le projet de soins, l’organisation des soins, la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et la gestion des risques, des conditions d’accueil et prise en charge des usagers, la politique de développement professionnel continu.

Elle est composée de personnels soignants répartis en trois collèges, celui des  cadres de santé, celui des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et celui des aides soignants.

Elle est présidée par un cadre supérieur de santé.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Elles traitent de toutes les questions individuelles concernant les agents titulaires et stagiaires (titularisations, avancements d’échelon ou de grade, révision de note…).  Elle est composée à parité de représentants de l’administration et du personnel.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Le CLIN  est composé des médecins, des cadres soignants et techniques, de l’infirmière hygiéniste et du gestionnaire de risques. Il traite des questions ayant trait à l’hygiène et aux infections nosocomiales Pour ce faire, il procède à la rédaction de protocoles, au  suivi des indicateurs d’hygiène, à  divers audits (tri du linge, élimination des déchets, température de l’eau, consommation d’antibiotiques…) organise la journée de sensibilisation au lavage des mains…

Il travaille en lien étroit avec l’équipe opérationnelle d’hygiène, composé du médecin responsable de l’hygiène, de l’infirmière hygiéniste et du cadre supérieur de santé.

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)

Il regroupe les médecins, un cadre soignant, la diététicienne et le responsable de la cuisine. Son rôle est de rechercher la meilleure prise en charge nutritionnelle des patients, de garantir le respect de l’hygiène alimentaire,  de mesurer la satisfaction des usagers par des enquêtes et de sensibiliser tous les professionnels  concernés par l’alimentation en vue d’améliorer la prise en charge nutritionnelle.

Le comité du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS)

La commission des usagers (CDU)

Elle a pour mission :

  • De veiller au respect des droits des usagers. Pour ce faire, elle a connaissance de l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement, et des réponses qui leur sont apportées.
  • De formuler des avis et propositions visant à améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches. A cet effet, lui sont communiqués les résultats des enquêtes de satisfaction, les demandes de communication de dossiers médicaux et les délais de réponse, la synthèse des plaintes et réclamations.
  • De rédiger un rapport annuel, transmis au conseil d’Administration, évaluant les pratiques de l’établissement en matière de droit des usagers et de qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Elle est composée de représentants de la direction, du corps médical et soignant et de 4 représentants des usagers désignés par l’ARS parmi les associations représentatives.

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Il a pour mission de développer une « culture douleur » dans l’établissement, en recherchant l’amélioration de la prise en charge de la douleur, la formation des personnels dans ce domaine, la rédaction de protocoles et l’utilisation des outils d’évaluation de la douleur.