Les instances chargées de la prise de décision
Le Conseil de Surveillance
Il est composé de 15 membres ayant voix délibérative :
- 5 représentants des collectivités locales,
- 5 représentants du personnel médical et non médical,
- 5 personnes qualifiées.
Participent également au conseil, avec voix consultative :
- Le directeur général de l’ARS, le vice président du directoire, le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie.
Le conseil de surveillance délibère sur le projet d’établissement, sur le compte financier et l’affectation des résultats, sur la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire (CHT)
Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, sur les acquisitions, …
Il communique à l’ARS ses observations sur la gestion de l’établissement et peut opérer des vérifications et contrôles.
Le conseil de surveillance du CHEC est présidé par Me Anne Marie MALTRAIT, Conseillère départementale .
Le Directeur
Il met à exécution les décisions du Conseil de Surveillance et assure la gestion et la conduite générale de l’établissement.
L’établissement est dirigé par Mr UCA Elvan. Une convention de direction commune lie le CHEC et le CHU de Clermont Ferrand.
Le Directoire
Son rôle est d’appuyer et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Il est composé :
- de membres de droit : président (directeur), président de la Commission Médicale et Président de la Commission des Soins Infirmiers, Médico-Technique et de rééducation.
- de membres nommés pour 4 ans par le directeur (pharmacien, praticiens hospitaliers…).
Les instances consultatives
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Elle a désormais un rôle primordial dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques.
Par ailleurs, elle est consultée sur le projet d’établissement et le projet médical.
Compte tenu de la taille de l’établissement, tous les praticiens siègent à la CME, qui est présidée par le Dr Ligier.
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE est une instance de concertation et de consultation, chargée de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail, est doté d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT), instituée en son sein.
Il doit se réunir au minimum une fois par trimestre et il désigne parmi ses membres un secrétaire.
Le CSE est présidé par le directeur de l’établissement.
La Commission des Soins Infirmiers, Médico-Techniques et de Rééducation (CSIRMT)
Elle est consultée sur le projet de soins, l’organisation des soins, la politique d’amélioration de la qualité, de la sécurité des soins et la gestion des risques, des conditions d’accueil et prise en charge des usagers, la politique de développement professionnel continu.
Elle est composée de personnels soignants répartis en trois collèges, celui des cadres de santé, celui des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et celui des aides soignants.
Elle est présidée par un cadre supérieur de santé.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Elles traitent de toutes les questions individuelles concernant les agents titulaires et stagiaires (titularisations, avancements d’échelon ou de grade, révision de note…). Elle est composée à parité de représentants de l’administration et du personnel.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Le CLIN est composé des médecins, des cadres soignants et techniques, de l’infirmière hygiéniste et du gestionnaire de risques. Il traite des questions ayant trait à l’hygiène et aux infections nosocomiales Pour ce faire, il procède à la rédaction de protocoles, au suivi des indicateurs d’hygiène, à divers audits (tri du linge, élimination des déchets, température de l’eau, consommation d’antibiotiques…) organise la journée de sensibilisation au lavage des mains…
Il travaille en lien étroit avec l’équipe opérationnelle d’hygiène, composée du médecin responsable de l’hygiène, de l’infirmière hygiéniste et du cadre supérieur de santé.
Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)
Il regroupe les médecins, un cadre soignant, la diététicienne et le responsable de la cuisine. Son rôle est de rechercher la meilleure prise en charge nutritionnelle des patients, de garantir le respect de l’hygiène alimentaire, de mesurer la satisfaction des usagers par des enquêtes et de sensibiliser tous les professionnels concernés par l’alimentation en vue d’améliorer la prise en charge nutritionnelle.
Le comité du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS)
Il est composé des médecins et du pharmacien. il participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de l’établissement.
La commission des usagers (CDU)
Elle a pour mission :
- De veiller au respect des droits des usagers. Pour ce faire, elle a connaissance de l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement, et des réponses qui leur sont apportées.
- De formuler des avis et propositions visant à améliorer la politique d’accueil et de prise en charge des malades et de leurs proches. A cet effet, lui sont communiqués les résultats des enquêtes de satisfaction, les demandes de communication de dossiers médicaux et les délais de réponse, la synthèse des plaintes et réclamations.
- De rédiger un rapport annuel, transmis au conseil d’Administration, évaluant les pratiques de l’établissement en matière de droit des usagers et de qualité de l’accueil et de la prise en charge.
Elle est composée de représentants de la direction, du corps médical et soignant et de 4 représentants des usagers désignés par l’ARS parmi les associations représentatives.
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
Il a pour mission de développer une « culture douleur » dans l’établissement, en recherchant l’amélioration de la prise en charge de la douleur, la formation des personnels dans ce domaine, la rédaction de protocoles et l’utilisation des outils d’évaluation de la douleur.